1. Qui exploite le service
Le service Podklado est exploité par Matouš Janeček, numéro d’identification (IČO) 29938881, dont le siège est situé T. G. Masaryka 415, 562 01 Ústí nad Orlicí (ci-après « nous »). Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, les prix indiqués dans les tarifs sont définitifs. Vous pouvez nous écrire à matous.janecek@gmail.com.
Podklado sert à recevoir au même endroit les textes, fichiers et photos de vos clients. Le client reçoit un lien, dépose ses fichiers sans inscription, et le service lui envoie des relances selon vos réglages. Le service est destiné aux professionnels, pas aux consommateurs.
2. Compte
- Vous créez un compte en vous inscrivant. Les informations qu’il contient doivent être exactes.
- Vous êtes responsable de votre mot de passe et de tout ce qui se passe dans le compte, y compris des personnes que vous invitez dans votre espace de travail.
- En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions et l’accord de sous-traitance, qui en fait partie.
3. Offres et paiements
- L’offre Gratuite ne coûte rien. Les offres payantes et leurs limites figurent dans les tarifs.
- Une offre payante est un abonnement mensuel ou annuel, reconduit automatiquement. Il se paie par carte via Stripe, d’avance pour toute la période. Vous recevez la facture par e-mail et la retrouvez dans les Paramètres.
- Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment dans Paramètres, Offre et paiements. Il reste valable jusqu’à la fin de la période payée ; nous ne remboursons pas le prorata.
- Si le paiement échoue même après plusieurs tentatives, le compte passe à l’offre Gratuite. Rien n’est supprimé, seules ses limites s’appliquent.
- Nous vous informons d’un changement de prix par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Il s’applique à partir de la période suivante ; si vous n’êtes pas d’accord, résiliez l’abonnement.
- À tout moment, même avec l’offre Gratuite, vous pouvez acheter un projet supplémentaire par un paiement unique : un projet actif de plus pendant 30 jours à compter du paiement. Ce n’est pas un abonnement, il ne se renouvelle pas et n’est pas remboursable. À son terme, rien n’est supprimé, la limite de l’offre s’applique simplement de nouveau.
4. Contenus et clients
- Vous êtes responsable des contenus que vous ou vos clients déposez dans le service. Nous nous contentons de les stocker et de les rendre accessibles selon vos réglages.
- N’utilisez pas le service à des fins illégales, pour envoyer des e-mails non sollicités ni pour diffuser des fichiers malveillants. N’envoyez des relances qu’aux clients avec lesquels vous travaillez réellement sur le projet.
- Ne demandez pas de mots de passe ni d’identifiants via le service. Il n’est pas conçu pour cela.
5. Données personnelles
Nous traitons les données vous concernant et celles de votre compte en tant que responsable de traitement, conformément à la politique de confidentialité. Nous traitons les données de vos clients en tant que sous-traitant pour votre compte, conformément à l’accord de sous-traitance.
6. Disponibilité et responsabilité
- Nous faisons en sorte que le service fonctionne sans interruption, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Nous planifions la maintenance en dehors des heures de bureau.
- Nous sauvegardons la base de données chaque nuit. Téléchargez tout de même les contenus importants ; le service n’est pas une archive.
- Notre responsabilité pour un dommage est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois, sauf si la loi n’admet pas une telle limitation. Nous ne répondons pas du manque à gagner.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres, Compte. Tous les projets et fichiers sont alors supprimés. En cas de manquement grave aux conditions, nous pouvons fermer votre compte après un avertissement préalable.
8. Modification des conditions
Nous annonçons les modifications par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.
9. Droit applicable
La relation est régie par le droit tchèque, en particulier le Code civil (občanský zákoník). Les litiges relèvent des tribunaux tchèques.